Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur Webooto (« nous », « notre » ou « nos »). En accédant ou en utilisant notre site web, nos services et notre plateforme, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et toute autre personne qui accède au Service. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

2. Entité juridique & juridiction

Webooto opère sous le droit belge. Tout litige découlant de l'utilisation de nos services sera régi par le droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Belgique.

3. Comptes et abonnements

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour en permanence. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe.

Certaines parties du Service sont facturées sur la base d'un abonnement (« Abonnement(s) »). Vous serez facturé à l'avance de manière récurrente et périodique selon le type de plan d'abonnement que vous sélectionnez.

4. Politique d'utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service de manière illégale, frauduleuse ou nuisible. En particulier, vous ne pouvez pas :

• Héberger, publier ou distribuer du contenu illégal, contrefait ou malveillant.
• Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du système sans autorisation.
• Interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances du Service.
• Utiliser le Service pour transmettre des communications commerciales non sollicitées (spam).

5. Accord de traitement des données (DPA)

Lorsque vous traitez des données personnelles de vos clients ou utilisateurs finaux (« Données des utilisateurs finaux ») via le Service, vous agissez en tant que Responsable du traitement et Webooto agit en tant que Sous-traitant. Vous êtes seul responsable de l'obtention des consentements nécessaires et de la base juridique pour la collecte et le traitement des Données des utilisateurs finaux. Webooto ne traitera les Données des utilisateurs finaux que conformément à vos instructions et aux fonctionnalités du Service.

6. Responsabilité vis-à-vis des utilisateurs finaux

Webooto fournit l'infrastructure de la plateforme (le « Service ») mais n'est partie à aucune transaction, accord ou litige entre vous et vos clients (par ex. commandes en ligne, réservations ou ventes). Webooto décline toute responsabilité concernant les commandes échouées, les problèmes de livraison, les litiges de paiement ou toute interaction directe entre vous et vos utilisateurs finaux.

7. Disponibilité du Service & SLA

Bien que nous nous efforcions de maintenir une disponibilité de 99,9 %, Webooto est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu au Service. En aucun cas Webooto ne pourra être tenu responsable de toute perte de revenus, interruption d'activité ou atteinte à la réputation résultant d'une indisponibilité temporaire de la plateforme, de maintenances ou de défaillances d'infrastructure.

8. Propriété intellectuelle

Le Service ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses fonctions sont et resteront la propriété exclusive de Webooto et de ses concédants de licence. Vous conservez l'intégralité de vos droits de propriété intellectuelle sur les textes, images et données que vous saisissez dans vos applications tenant individuelles.

9. Limitation de responsabilité

En aucun cas Webooto, ni ses dirigeants, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'usage, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles, résultant de votre accès ou de votre utilisation du Service.

10. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les Conditions ou utilisez le Service à des fins abusives, frauduleuses ou illégales.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions ou si vous souhaitez signer un Accord de traitement des données (DPA) formel à des fins de conformité, veuillez nous contacter à legal@webooto.com.